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Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-537 du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Numéro de passeport : a) document de voyage égyptien 939254 b ... Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Numéro de passeport : a) document de voyage égyptien 939254 b ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-397 du 1er août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme
]. Adresse : Bab Ben Ghasheer, Tripoli, Libye. Date de naissance : 1963. Lieu de naissance : Tripoli, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport no : 1990/345751 (passeport libyen). Autre renseignement: nom de ... ]. Adresse : Bab Ben Ghasheer, Tripoli, Libye. Date de naissance : 1963. Lieu de naissance : Tripoli, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport no : 1990/345751 (passeport libyen). Autre renseignement: nom de ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-13 du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd'rabbah, d) Abu Jamil]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité : britannique." sous la rubrique "Personnes physiques" est ... Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd'rabbah, d) Abu Jamil]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité : britannique." sous la rubrique "Personnes physiques" est ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-479 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
naissance : 30.3.1964 ou 14.5.1964, Tripoli, Libye ; ressortissant libyen." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Nazih Abdul Hamed Al-Raghie Nabih Al ... naissance : 30.3.1964 ou 14.5.1964, Tripoli, Libye ; ressortissant libyen." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Nazih Abdul Hamed Al-Raghie Nabih Al ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-197 du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) Panhammedi ; f) Abu Hajir ; g) Abu Hajir Al Libi ; h) Abu Al Qassam]. Adresse: Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966 en Libye. Nationalité : britannique " figurant sous la rubrique "personnes ... ) Panhammedi ; f) Abu Hajir ; g) Abu Hajir Al Libi ; h) Abu Al Qassam]. Adresse: Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966 en Libye. Nationalité : britannique " figurant sous la rubrique "personnes ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-130 du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'rabbah, d) Abu Jamil]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité : britannique.
(6) Abd Al-Rahman Al-Faqih [alias a) Mohammed Albashir, b) Muhammad Al ... 'rabbah, d) Abu Jamil]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité : britannique.
(6) Abd Al-Rahman Al-Faqih [alias a) Mohammed Albashir, b) Muhammad Al ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-639 du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Numéro de passeport : a) document de voyage égyptien 939254 b) passeport ... Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Numéro de passeport : a) document de voyage égyptien 939254 b) passeport ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
. Lieu de naissance : Libye. Date de naissance : 28 novembre 1980. [alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance : Gaza. Date de naissance : 28 novembre 1980. b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de ... . Lieu de naissance : Libye. Date de naissance : 28 novembre 1980. [alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance : Gaza. Date de naissance : 28 novembre 1980. b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-RAGHIE, Nazih ; alias ALRAGHIE, Nazih Abdul Hamed ; alias AL-SABAI, Anas),
Afghanistan ; né le 30.3.1964 ou le 14.5.1964 à Tripoli, Libye ; ressortissant libyen
Anwari, Mohammad Tahre, Mullah (affaires ... -RAGHIE, Nazih ; alias ALRAGHIE, Nazih Abdul Hamed ; alias AL-SABAI, Anas),
Afghanistan ; né le 30.3.1964 ou le 14.5.1964 à Tripoli, Libye ; ressortissant libyen
Anwari, Mohammad Tahre, Mullah (affaires ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-liby (alias AL-LIBI, Anas ; alias AL-RAGHIE, Nazih ; alias ALRAGHIE, Nazih Abdul Hamed ; alias AL-SABAI, Anas),
Afghanistan ; né le 30.3.1964 ou le 14.5.1964 à Tripoli, Libye ; ressortissant ...
Afghanistan ; né le 30.3.1964 ou le 14.5.1964 à Tripoli, Libye ; ressortissant ...